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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA
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CONTRAT PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT PLUS
SITA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92420253
Date de dépôt :
25/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2012

Présentation de la marque CONTRAT PLUS

Déposée le 25 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) SITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-22 du 10 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA domicilié(e) 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2219740) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 149 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2219740) - 75009 - France.

La marque CONTRAT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT PLUS est expirée depuis le 25 mai 2012.

SITA a également déposé les autres marques suivantes : BLUE BAC , SERVICE CHORUS , ECOPARC , LES MESSAGERS DE LA PROPRETE , SITABOX , GRAPHITOX , VALORPLUS , SERVICE KANGOUROU , (Marque figurative) , DIS 10


SITA, Société Anonyme - 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2219740) - 92000 - France - SIREN 552149908


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2219740) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2002 n°2219740 - Publication au BOPI 2002-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13

Inscription le 12 avril 2002 - Changement d'adresse n°344600 - Publication au BOPI 2002-04-12

Inscription le 12 avril 2002 - Changement d'adresse n°344599 - Publication au BOPI 2002-04-12

Inscription le 12 avril 2002 - Changement de dénomination n°344598 - Publication au BOPI 2002-04-12

Publication - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1992-22

Transport, entreposage et conditionnement de déchets Traitement de déchets Service de gestion, de destruction, de valorisation et de recyclage de déchets

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.